Foire aux questions (FAQ)

1
Le généalogiste peut-il réclamer une rémunération si je refuse son contrat ?

Non. Sans contrat signé, le généalogiste n’a aucun droit à rémunération, mais seulement l’indemnisation de ses frais s’il peut prouver une gestion d’affaires utile. Le cabinet LégiBretagne vous aide à opposer une contestation solide.

2
Dois-je signer une procuration avec le cabinet de généalogie ?

En aucun cas une procuration ne doit être signée sans un examen attentif. Si elle peut grandement vous soulager des démarches successorales, elle peut permettre au généalogiste d’agir en votre nom, dans des conditions qui ne seront parfois désavantageuses. Le cabinet vous aide à encadrer ou refuser cette procuration.

3
Puis-je contester les honoraires ou exiger la communication des documents ?

Oui. Vous pouvez demander la réduction d’une rémunération excessive et exiger la transparence complète sur les pièces de la succession. L’avocat peut intervenir auprès du généalogiste ou engager une action en justice.

4
Que faire si je soupçonne une révélation abusive ou manipulée ?

Certains héritiers sont sollicités sur des successions déjà ouvertes ou connues. Il est possible de remettre en cause le contrat de révélation, d’agir en nullité ou en restitution. Le cabinet LégiBretagne évalue la situation et vous assiste.

5
Mon notaire refuse de me transmettre des documents : que puis-je faire ?

Le notaire a des obligations d’information et de communication. En cas de silence ou d’opposition injustifiée, le cabinet LégiBretagne peut intervenir pour débloquer la situation, si nécessaire en engageant une démarche contentieuse.